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Délibération du conseil syndical du mardi 11 avril 2023 - Syndicat Mixte du SCoT de l'aire Gapençaise
11.05.2023
La délibération porte sur le rappel de la démarche, la précision et complément des objectifs poursuivis et rappel des modalités de la concertation, en complément des délibérations relatives à la révision du SCoT du 28 novembre 2019, du 29 novembre 2021 et du 7 décembre 2022
Délibération n°DSC/2023/12 - Séance du Conseil Syndical du 11 avril 2023
Délibération n°DSC/2022/14 - Séance du Conseil Syndical du 7 décembre 2022
Délibération n°DCS/2021/09 - Séance du Conseil Syndical du 29 novembre 2021