ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 03-2024 ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE D’UN PTAC INFERIEUR OU EGAL à 26 T - ENTREPRISE « COLAS » et FERMETURE DES ROUTES « Routes des Taburles et Impasse du Martinets »

31.05.2024

ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE D’UN PTAC INFERIEUR OU EGAL à 26 T - ENTREPRISE « COLAS » et FERMETURE DES ROUTES « Routes des Taburles et Impasse du Martinets »

Le Maire de la commune d’AVANÇON,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2215-1 ;

Vu le Code général de la route, notamment l’article R 411-18 ;

Vu la demande de dérogation de circulation effectuée le 30 Mai 2024 par le Conducteur de travaux M. DURVILLE pour l’entreprise COLAS ;

Considérant la limitation en tonnage en vigueur sur la commune d’AVANÇON,

Considérant que, pour des raisons de livraison de matériaux de goudronnage, il est nécessaire d’autoriser les véhicules  indispensables à la réalisation du chantier à circuler sur les voies communales réglementées ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité collective et d’ordre public aux alentours et sur son parcours,

ARRETE :

Article 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens sur la Route des Taburles voie communale n°15 et impasse des Martinets le Jeudi 6 juin 2024 de 8h00 à 17h00 sauf véhicules sus-cités, nécessaires à la réalisation du chantier.

Article 2 : Les véhicules de l’entreprise COLAS présentant un PTAC inférieur ou égal à 26T seront autorisés à circuler sur ces routes pour la journée du 6 juin 2024 ;

Article 3 : Les chauffeurs devront être porteurs du présent arrêté, qui devra être présenté à toute réquisition des services de la gendarmerie ;

Article 4 : Le permissionnaire sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des opérations de livraisons. Il sera tenu de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aurait pu causer à la voie publique et à ses dépendances. Le cas échéant, la remise en état sera exécutée par la commune aux frais du permissionnaire ;

Article 5 : La circulation et le stationnement devront être règlementés aux abords du chantier durant cette période par des panneaux de signalisation apposés 500 mètres avant l’emplacement des travaux.

Article 7 : Le Maire de la commune d’AVANÇON, et le chef de la gendarmerie du secteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 8 : une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
 

• M. le commandant du Groupement de Gendarmerie de LA BÂTIE NEUVE;
• M. le Conducteur de travaux M. DURVILLE pour l’entreprise COLAS.

Fait à AVANÇON le 31 mai 2024,

Le Maire,
Laurent NICOLAS