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FERMETURE EXCEPTIONNELLE du secrétariat administratif de Mairie (État civil, Urbanisme, Secrétariat général)
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AVIS D'ENQUÊTE CONJOINTE D'UTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE RD 942 - Aménagement carrefour d'accès au sanctuaire de NOTRE DAME DU LAUS
Pendant 24 jours consécutifs du lundi 21 février au mercredi 16 mars inclus à la Mairie
Notificat…
La conciliation de justice est devenue obligatoire pour les litiges de moins de 5 000 € ou lorsque la nature du litige l'impose.
La conciliation de justice est devenue obligatoire pour les litiges