PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

31.05.2024

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Salle du conseil de la mairie,
Vendredi 7 juin 2024 à 20 heures

Ordre du jour :

1. Actualisation du RIFSEEP – Insertion catégorie B,
2. Demande de location terrain communal,  
3. Désignation d’un correspondant communal « incendie et secours »,
4. Modification des statuts de la CCSPVA – Prise de compétence « Animation et coordination d’un Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance »,
5.  Délégation de compétence en matière de politique du logement et cadre de vie entre les communes et la CCSPVA dans le cadre du lancement d’une OPAH-RU sur l’ensemble du territoire communal,
6. Demande de l’AMR 05 de prendre une motion et une délibération en faveur de l’abrogation d’un caractère obligatoire du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 01.01.2026  

Questions Diverses

Salle du conseil de la mairie, Vendredi 26 janvier 2024 à 20 heures

Ordre du jour :

1. Renouvèlement Contrat de prestation Juridique 2024,
2. Devis de note d’honoraires pour transfert de location Terrain Communal,

Questions Diverses