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Une taxe de séjour intercommunale

La taxe de séjour intercommunale est collectée, depuis le 1er janvier 2017, par tous les hébergeurs auprès de leurs clients qui la reversent à la  Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance. Elle est identique sur l’ensemble des communes : une taxe au réel de l'activité des professionnels, pour toutes les catégories d'hébergement et destinée à faire participer les visiteurs séjournant sur le territoire. La CCSPVA affecte le produit de la taxe perçue aux actions destinées à l’accueil, à la promotion et au développement touristique du territoire :

  • l'Office de Tourisme Intercommunal situé à Rousset,
  • la Base de loisirs Les 3 Lacs à Rochebrune,
  • la promotion du territoire et les activités de pleine nature (sentiers pédestres, équestre, VTT)

La taxe de séjour en 10 points :

  • Elle est acquittée par la clientèle touristique.
  • Elle s’applique aux hébergements où le touriste est logé à titre onéreux.
  • Elle sert à financer l'accueil, la promotion et la gestion d'équipements touristiques.
  • Elle est intercommunale et appliquée à l'ensemble des hébergements, professionnels ou non, des 16 communes du territoire.
  • Elle est directement réglée au logeur, à l’hôtelier ou au propriétaire par le client et intégralement reversée par les hébergeurs à la communauté de communes.
  • Les tarifs doivent être affichés clairement dans chaque hébergement pour les visiteurs.
  • Les enfants, les mineurs, le personnel saisonnier, les personnes en relogement d'urgence en sont obligatoirement exonérés.
  • Elle est au réel pour tous les hébergements.
  • Seul le classement Atout France compte dans le calcul de la taxe depuis le 1er janvier 2019.
  • Une taxe additionnelle de 10% est appliquée aux communes du 04 (taux imposé par le département 04). 

 

Barême tarifaire 2020

  • Tarif de la taxe (selon le classement) X Nombres de jours d’occupation par personne(s) assujettie(s).

La loi impose de prendre en considération le classement Atout France uniquement dans la tarification. Les chambres d'hôtes sont considérées comme classé 1 étoile.

  • Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement :

Le tarif applicable est fixé à 2.5% du coût de la nuitée par personne assujettie, avec un tarif plafond fixé à 2€30 par nuitée et par personne, soit le tarif plafond de la catégorie « hôtels de tourisme 4 étoiles ».

 

Vous êtes un hébergeur ?

>>  Votre interlocuteur : la CCSPVA

>> Télédéclarer en ligne sur la plateforme réservée aux hébergeurs

 

Vous démarrez votre activité ? Déclarez-vous obligatoirement auprès de la mairie :

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte / Cerfa 13566-02

Déclaration en mairie de location de meublé / Cerfa 14004-02

 

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