ARRÊTÉ N°02-2024 RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT SUR LE PARKING COMMUNAL
31.05.2024
Le Maire de la commune d’Avançon,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre
les Communes, les Départements, les Régions et l’État ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1, L2213-2;
VU le code de la Route et notamment l’article R.411-8 et R411-25 à R411-28;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d’application ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I-8ème Partie-Signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée;
VU le règlement général de la commune d’Avançon ;
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de disposer du parking pour l’organisation et le déroulement de la fête qui aura lieu le 15 juin 2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l’ensemble du parking du village du Jeudi 13 juin 2024 à 17h00 au lundi 17 juin 2024 à 08h00 inclus.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation mise en place par l’association. Les véhicules pourront stationner à coté du cimetière.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission, le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Bâtie Neuve est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et sur le parking.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de la Bâtie-Neuve.
Fait à Avançon, le 30 Mai 2024
Le Maire
Laurent NICOLAS